RAA


Le recueil des actes administratifs (RAA) compile tous les actes réglementaires de portée générale (arrêtés, décisions) pris par le SDIS ainsi que les délibérations à caractère règlementaire prises par le Conseil d'administration ou son Bureau.

2020

 

Délibérations CASDIS.

 

Délibérations Bureau du CASDIS

BC 24.02.2020

Actes réglementaires de portée générale