Publications


Le recueil des actes administratifs (RAA) compile tous les actes réglementaires de portée générale (arrêtés, décisions) pris par le SDIS ainsi que les délibérations à caractère règlementaire prises par le Conseil d'administration ou son Bureau.

2020

 

Délibérations CASDIS.

CASDIS du 29 06 2020

CASDIS du 19 10 2020

CASDIS du 30 11 2020 - 1ère séance

CASDIS du 30 11 2020 - 2ème séance

Délibérations Bureau du CASDIS

BC 24.02.2020

BC 06.05.2020

BC 08.06.2020

BC 17.07.2020

BC 06.10.2020

Actes réglementaires de portée générale

Lignes directrices de gestion